Résumé de la décision de l’AFLD n°D.2016-58

Publié le 05/09/2016

Résumé de la décision de l’AFLD n°D.2016-58 du 26 mai 2016 relative à M. Benjamin HAHN

« M. Benjamin HAHN, titulaire d’une licence délivrée par la Fédération française de rugby (FFR), a été soumis à un contrôle antidopage effectué le 15 novembre 2015, à Figeac (Lot), à l’occasion de la rencontre Figeac/Cahors, comptant pour le championnat de France de deuxième division fédérale de rugby. Selon un rapport établi le 11 décembre 2015 par le Département des analyses de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), les analyses effectuées ont fait ressortir la présence de carboxy-THC, métabolite du cannabis à une concentration estimée à 468 nanogrammes par millilitre.

Par un courrier recommandé daté du 21 décembre 2015, dont M. HAHN est réputé avoir accusé réception le 22 décembre suivant, le Président de l’organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de la FFR a informé l’intéressé qu’une décision de suspension provisoire, à titre conservatoire, avait été prise à son encontre.

Par une décision du 28 janvier 2016, l’organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de la FFR a décidé d’infliger à M. HAHN la sanction de l’interdiction de participer pendant sept mois aux manifestations sportives organisées au autorisées par cette fédération.

Par une décision du 26 mai 2016, l’AFLD, qui s’était saisie le 24 mars 2016 sur le fondement des dispositions du 3° de l’article L. 232-22 du code du sport, a décidé de prononcer à l’encontre de M. HAHN la sanction de l’interdiction de participer pendant un ans aux manifestations sportives organisées ou autorisées par la Fédération française de rugby, par la Fédération française de rugby à XIII, par la Fédération française du sport d’entreprise, par la Fédération sportive et culturelle de France, par la Fédération sportive et gymnique du travail et par l’Union française des œuvres laïques d’éducation physique et de réformer la décision fédérale du 28 janvier 2016 précitée. La décision prend effet à compter de la date de sa notification à l’intéressé ».

N.B. : la décision a été notifiée par lettre recommandée au sportif le 11 juillet 2016, ce dernier étant réputé avoir accusé réception de ce courrier le 13 juillet 2016. Déduction faite de la période déjà purgée par l’intéressé en application, d’une part, de la décision de suspension provisoire, à titre conservatoire, prise à son encontre le 21 décembre 2015 par le Président de l’organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de la Fédération française de rugby et, d’autre part, de la sanction prise à son encontre le 28 janvier 2016 par l’organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de cette fédération, M. HAHN sera suspendu jusqu’au 22 décembre 2016 inclus.

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