Résumé de la décision de l’AFLD n°D.2016-54 du 12 mai 2016

Publié le 27/07/2016

En application des dispositions du 3ème alinéa de l’article R.232-97 du Code du sport, l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) a décidé de faire publier dans la publication officielle de la Fédération Française de Rugby, le résumé suivant de sa décision du 12 mai 2016 :

Résumé de la décision de l’AFLD n°D.2016-54 du 12 mai 2016 relative à M. Mohamed SAHLI :

« M. Mohamed SAHLI, titulaire d’une licence délivrée par la Fédération française de rugby (FFR), a été soumis à un contrôle antidopage effectué le 15 novembre 2015, à Figeac (Lot), à l’occasion de la rencontre Figeac/Cahors, comptant pour le championnat de France de deuxième division fédérale de rugby. Selon un rapport établi le 18 décembre 2015 par le Département des analyses de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), les analyses effectuées ont fait ressortir la présence de 3’-hydroxystanozolol, de 4β-hydroxystanozolol et de 16β-hydroxystanozolol, métabolites du stanozolol, à une concentration estimée respectivement à 9,6 nanogrammes par millilitre, à 16 nanogrammes par millilitre et à 29 nanogrammes par millilitre.

Par un courrier recommandé daté du 4 janvier 2016, dont M. SAHLI a accusé réception le 6 janvier suivant, le Président de l’organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de la FFR a informé l’intéressé qu’une décision de suspension provisoire, à titre conservatoire, avait été prise à son encontre.

Par une décision du 28 janvier 2016, l’organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de la FFR a décidé d’infliger à M. SAHLI la sanction de l’interdiction de participer pendant quatre ans aux compétitions et manifestations sportives organisées au autorisées par cette fédération.

Par une décision du 12 mai 2016, l’AFLD, qui s’était saisie le 24 mai 2016 sur le fondement  des dispositions du 3° de l’article L. 232-22 du code du sport, a décidé de prononcer à l’encontre de M. M. SAHLI la sanction de l’interdiction de participer pendant deux ans aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par toutes les fédération sportives françaises et de réformer la décision fédérale du 28 janvier 2016 précitée. La décision prend effet à compter de la date de sa notification à l’intéressé ».

N.B. : la décision a été notifiée par lettre recommandée au sportif le 4 juillet 2016, ce dernier ayant accusé réception de ce courrier le 6 juillet 2016. Déduction faite de la période déjà purgée par l’intéressé en application de la sanction prise à son encontre le 28 janvier 2016 par l’organe disciplinaire de première instance  de lutte contre le dopage de la FFR, M. SAHLI sera suspendu jusqu’au 6 janvier 2018 inclus.

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