Résumé de la décision de l’AFLD n°D.2015-23 du 4 mars 2015

Publié le 18/05/2015

En application des dispositions du 3ème alinéa de l’article R.232-97 du Code du sport, l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) a décidé de faire publier dans la publication officielle de la Fédération Française de Rugby, le résumé suivant de sa décision du 4 mars 2015 :

Résumé de la décision de l’AFLD n°D.2015-23 du 4 mars 2015 relative à M. Grégory GIMENEZ :

« M. Grégory GIMENEZ, titulaire d’une licence délivrée par la Fédération française de rugby à XIII (FFR XIII), a été soumis à un contrôle antidopage effectué le 21 septembre 2014, à Avignon (Vaucluse), lors de la rencontre Avignon/Palau du championnat de France « Elite 1 » de rugby à XIII. Selon un rapport établi le 2 octobre 2014 par le Département des analyses de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), les analyses effectuées ont fait ressortir la présence de benzoylecgonine, métabolite de la cocaïne, à une concentration estimée à 4 430 nanogrammes par millilitre.

Par un courrier recommandé daté du 21 octobre 2014, dont M. GIMENEZ a accusé réception le 22 octobre suivant, le Président de l’organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de la FFR XIII a informé l’intéressé qu’une décision de suspension provisoire, à titre conservatoire, avait été prise à son encontre.

Par une décision du 5 novembre 2014, l’organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de la FFR XII a décidé d’infliger à M.GIMENEZ la sanction de l’interdiction de participer pendant deux ans aux compétitions et manifestations sportives organisées au autorisées par cette fédération, à compter du 21 octobre 2014. Par un courrier daté du 11 décembre 2014, le Président de cet organe a demandé à l’AFLD d’étendre les effets de cette sanction aux activités de ce sportif pouvant relever des autres fédérations sportives françaises, notamment de la Fédération française de rugby.

Par une décision du 4 mars 2015, l’AFLD, qui s’était saisie le 3 décembre 2014 sur le fondement  des dispositions du 3° de l’article L. 232-22 du code du sport, a décidé, d’une part, de prononcer à l’encontre de M. GIMENEZ la sanction de l’interdiction de participer pendant deux ans aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par la Fédération française de rugby à XIII, par la Fédération française de rugby, par la Fédération française du sport d’entreprise, par la Fédération sportive et culturelle de France, par la Fédération sportive et gymnique du travail et par l’Union française des œuvres laïques d’éducation physique et, d’autre part, de réformer la décision fédérale précitée. La décision prend effet à compter de la date de sa notification à l’intéressé ».

N.B. : la décision a été notifiée par lettre recommandée au sportif le 20 avril 2015, ce dernier ayant accusé réception de ce courrier le 28 avril 2015. Déduction faite de la période déjà purgée par l’intéressé en application, d’une part, de la décision de suspension provisoire, à titre conservatoire, prise à son encontre le 21 octobre 2014 par le Président de l’organe disciplinaire de première instance de la FFR XIII et, d’autre part, de la sanction prise à son encontre le 5 novembre 2014 par l’organe disciplinaire de première instance de cette fédération, M. GIMENEZ sera suspendu jusqu’au 5 novembre 2016  inclus.

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