Résumé de la décision de l’AFLD du 22 octobre 2015

Publié le 20/06/2016

En application des dispositions du 3ème alinéa de l’article R.232-97 du Code du sport, l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) a décidé de faire publier dans la publication officielle de la Fédération Française de Rugby, le résumé suivant de sa décision du 22 octobre 2015

Résumé de la décision de l’AFLD n°D.2015-52 du 22 octobre 2015 relative à M. … :

« M. …, titulaire d’une licence délivrée par la Fédération française de rugby (FFR), a été soumis à un contrôle antidopage effectué le 10 janvier 2015, à Auch (Gers), lors de la rencontre Auch/Oloron-Sainte-Marie, comptant pour le championnat de France de division « Nationale B » de rugby. Selon un rapport établi le 27 janvier 2015 par le Département des analyses de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), les analyses effectuées ont fait ressortir la présence de 19-norandrostérone et de 19-noretiocholone, métabolites de la nandrolone, à une concentration estimée respectivement à 86 nanogrammes par millilitre et à 13 nanogrammes par millilitre.

Par un courrier recommandé daté du 9 février 2015, dont M. … a accusé réception le 16 février suivant, le Président de l’organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de la FFR a informé l’intéressé qu’une décision de suspension provisoire, à titre conservatoire, avait été prise à son encontre.

Par une décision du 11 mars 2015, l’organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de la FFR a décidé d’infliger à M. … la sanction de l’interdiction de participer pendant quatre ans aux compétitions et manifestations sportives organisées au autorisées par cette fédération, assorti d’un sursis partiel d’un an.

Par une décision du 22 octobre 2015, l’AFLD, qui s’était saisie le 7 mai 2015 sur le fondement des dispositions du 3° de l’article L. 232-22 du code du sport, a décidé, d’une part, de prononcer à l’encontre de M. … la sanction de l’interdiction de participer pendant trois ans aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par la Fédération française de rugby, par la Fédération française de rugby à XIII, par la Fédération française du sport d’entreprise, par la Fédération sportive et culturelle de France, par la Fédération sportive et gymnique du travail et par l’Union française des œuvres laïques d’éducation physique et, d’autre part, de réformer la décision fédérale précitée. La décision prend effet à compter de la date de sa notification à l’intéressé ».

N.B. : la décision a été notifiée par lettre recommandée au sportif le 22 décembre 2015, ce dernier ayant accusé réception de ce courrier le 29 décembre 2015. Déduction faite de la période déjà purgée par l’intéressé en application, d’une part, de la décision de suspension provisoire, à titre conservatoire, prise à son encontre le 9 février 2015 par le Président de l’organe disciplinaire de première instance de la FFR et, d’autre part, de la sanction prise à son encontre le 11 mars 2015 par l’organe disciplinaire de première instance de cette fédération, M. … sera suspendu jusqu’au 16 février 2018 inclus.

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