Résumé de la décision de l'AFLD du 22 octobre 2014

Publié le 02/12/2014

Résumé de la décision relative à M. … :

« Lors de la rencontre Montchanin/Tavaux-Damparis du championnat de France de troisième division fédérale de rugby, M. …, titulaire d’une licence délivrée par la Fédération française de rugby (FFR), a été soumis à un contrôle antidopage, effectué le 26 janvier 2014 à Montchanin (Saône-et-Loire). Selon deux rapports établis les 7 et 18 mars 2014 par le Département des analyses de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), les analyses effectuées ont fait ressortir la présence de morphine, à une concentration estimée à 2,6 microgrammes par millilitre, d’androstatriènedione, à une concentration estimée à 2,5 nanogrammes par millilitre, de 19-norandrostérone, métabolite de la nadrolone, à une concentration estimée à 12 nanogrammes par millilitre, de delta1-androstène-3,17-dione, à une concentration estimée à 8,4 nanogrammes par millilitre, et de son métabolite 1-Testostérone, à une concentration estimée à 22 nanogrammes par millilitre, de boldénone, à une concentration estimée à 1528 nanogrammes par millilitre, et de son métabolite 5beta-androst-1-en-17beta-ol-3-one, ainsi qu’un rapport testostérone sur épitestostérone anormalement élevé, estimé à 22, l’analyse complémentaire par spectrométrie de masse de rapport isotopique indiquant une origine exogène des métabolites de la testostérone, cohérente avec prise de testostérone ou de l’un de ses précurseurs.

Par un courrier recommandé daté du 22 mars 2014, dont M. … a accusé réception le 28 mars 2014, le Président de l’organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de la FFR a informé l’intéressé qu’une décision de suspension provisoire, à titre conservatoire, avait été prise à son encontre.

Par une décision du 30 avril 2014, l’organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de la FFR a décidé d’infliger à M. … la sanction de l’interdiction de participer pendant trois ans aux compétitions et manifestations sportives organisées au autorisées par cette fédération.

Par une décision du 22 octobre 2014, l’AFLD, qui s’était saisie de ces faits sur le fondement des dispositions du 1° de l’article L. 232-22 du code du sport, a décidé, d’une part, de confirmer la sanction de l’interdiction faite à M. … de participer pendant trois ans aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par la Fédération française de rugby et, d’autre part, d’étendre celle-ci aux compétitions et manifestations sportives relevant de la Fédération française de rugby à XIII, de la Fédération française du sport d’entreprise, de la Fédération sportive et culturelle de France, de la Fédération sportive et gymnique du travail et de l’Union française des œuvres laïques d’éducation physique. La décision prend effet à compter de la date de sa notification à l’intéressé ».

N.B. : la décision a été notifiée par lettre recommandée au sportif le 30 octobre 2014, ce dernier ayant accusé réception de ce courrier le 3 novembre 2014. Déduction faite de la période déjà purgée par l’intéressé en application, d’une part, de la décision de suspension provisoire, à titre conservatoire, prise à son encontre le 22 mars 2014, avec effet au 28 mars 2014, par le Président de l’organe disciplinaire de première instance de la Fédération française de rugby et, d’autre part, de la décision prise à son encontre le 30 avril 2014 par ce même organe, M. … sera suspendu jusqu’au 28 mars 2017 inclus.

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