Résumé de décision de l'AFLD du 7 mai 2014

Publié le 16/06/2014

Résumé de la décision relative à M. Alexis DUCROS :

« Lors de la rencontre Vierzon/Orsay du championnat de France de deuxième division fédérale de rugby, M. Alexis DUCROS, titulaire d’une licence délivrée par la Fédération française de rugby, a été soumis à un contrôle antidopage, effectué le 1er décembre 2013 à Vierzon (Cher). Selon un rapport établi le 10 janvier 2014 par le Département des analyses de l’Agence française de lutte contre le dopage, les analyses effectuées ont fait ressortir la présence de méthylhexanamine – dimethylpenylamine –, à une concentration estimée à 104 nanogrammes par millilitre.

Par un courrier recommandé dont M. DUCROS est réputé avoir accusé réception le 23 janvier 2014, le Président de l’organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de la Fédération française de rugby a informé l’intéressé qu’une décision de suspension provisoire, à titre conservatoire, avait été prise à son encontre.

Par une décision du 11 février 2014, l’organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de la Fédération française de rugby a décidé d’infliger à M. DUCROS la sanction de l’interdiction de participer pendant six mois aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par cette fédération.

Par une décision du 7 mai 2014, l’Agence française de lutte contre le dopage, qui, ne s’estimant pas suffisamment éclairée au regard du dossier fédéral transmis, s’était saisie le 26 mars 2014 sur le fondement des dispositions du 3° de l’article L. 232-22 du code du sport, a décidé de prononcer à l’encontre de M. DUCROS la sanction de l’interdiction de participer pendant six mois aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par la Fédération française de rugby. La décision prend effet à compter de la date de sa notification à l’intéressé ».

N.B. : la décision a été notifiée par lettre recommandée au sportif le 2 juin 2014, ce dernier ayant accusé réception de ce courrier le 5 juin 2014. Déduction faite de la période déjà purgée par l’intéressé en application, d’une part, de la décision de suspension provisoire, à titre conservatoire, dont il a fait l’objet entre le 23 janvier et le 11 février 2014 et, d’autre part, de la sanction prise à son encontre le 11 février 2014 par l’organe disciplinaire de première instance de la Fédération française de rugby, M. DUCROS sera suspendu jusqu’au 23 juillet 2014 inclus. 

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