Résumé de décision de l'AFLD du 4 juin 2014

Publié le 28/07/2014

Résumé de la décision relative à M. Nicolas LAMERAT :

« Lors de la rencontre Castres/Albi du championnat de France Espoir de rugby, M. Nicolas LAMERAT, titulaire d’une licence délivrée par la Fédération française de rugby, a été soumis à un contrôle antidopage, effectué le 8 décembre 2013 à Castres (Tarn). Selon un rapport établi le 10 janvier 2014 par le Département des analyses de l’Agence française de lutte contre le dopage, les analyses effectuées ont fait ressortir la présence de tuaminoheptane, à une concentration estimée à 132 nanogrammes par millilitre.

Par un courrier recommandé dont M. LAMERAT a accusé réception le 30 janvier 2014, le Président de l’organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de la Fédération française de rugby a informé l’intéressé qu’une décision de suspension provisoire, à titre conservatoire, avait été prise à son encontre.

Par une décision du 11 février 2014, l’organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de la Fédération française de rugby a décidé d’infliger à M. LAMERAT la sanction de l’interdiction de participer pendant trois mois aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par cette fédération, à compter du 30 janvier 2014.

Par une décision du 4 juin 2014, l’Agence française de lutte contre le dopage, qui, ne s’estimant pas suffisamment éclairée au regard du dossier fédéral transmis, s’était saisie le 26 mars 2014 sur le fondement des dispositions du 3° de l’article L. 232-22 du code du sport, a décidé de prononcer à l’encontre de M. LAMERAT la sanction de l’interdiction de participer pendant trois mois aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par la Fédération française de rugby. La décision prend effet à compter de la date de sa notification à l’intéressé ».

N.B. : la décision a été notifiée par lettre recommandée au sportif le 30 juin 2014, ce dernier ayant accusé réception de ce courrier le 11 juillet 2014. Déduction faite de la période déjà purgée par l’intéressé en application, d’une part, de la décision de suspension provisoire, à titre conservatoire, dont il a fait l’objet , à compter du 30 janvier 2014 et, d’autre part, de la sanction prise à son encontre le 11 février 2014 par l’organe disciplinaire de première instance de la Fédération française de rugby, M. LAMERAT sera suspendu jusqu’au 30 avril 2014 inclus

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