Résumé de décision de l'AFLD du 28 mars 2013

Publié le 27/05/2013

Résumé de la décision relative à M. Alexandre SORIANO :

« Lors de la rencontre Brive/Aurillac préparant au Championnat de France Espoirs de rugby, M. Alexandre SORIANO, titulaire d’une licence délivrée par la Fédération Française de rugby, a été soumis à un contrôle antidopage, effectué le 22 septembre 2012 à Argentat (Corrèze). Selon un rapport établi le 17 octobre 2012 par le Département des analyses de l’Agence française de lutte contre le dopage, les analyses ont fait ressortir la présence de méthylhexanamine. 

Par une décision du 27 novembre 2012, l’organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de la Fédération Française de Rugby a décidé d’infliger à M. SORIANO la sanction de l’interdiction de participer pendant trois mois aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par cette Fédération. 

Par une décision du 28 mars 2013, l’Agence française de lutte contre le dopage, qui s’était saisie le 20 décembre 2012 sur le fondement des dispositions du 3° de l’article L. 232-22 du code du sport, a décidé de prononcer à l’encontre de M. SORIANO la sanction de l’interdiction de participer pendant neuf mois aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par la Fédération Française de rugby et de réformer la décision fédérale précitée. La décision prendra effet à compter de la date de sa notification à l’intéressé ».

N.B : La décision a été notifiée par lettre recommandée au sportif le 9 avril 2013, ce dernier ayant accusé réception de ce courrier le 10 avril 2013. Déduction faite des périodes déjà purgées par l’intéressé en application, d’une part, de la décision de suspension provisoire, à titre conservatoire prise à son encontre le 26 octobre 2012 et, d’autre part, de la sanction prononcée à son encontre le 27 novembre 2012 par l’organe disciplinaire de première instance de la Fédération Française de rugby, M. SORIANO sera suspendu jusqu’au 9 octobre 2013 inclus.

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