Résumé de décision de l'AFLD du 25 avril 2013

Publié le 03/09/2013

Résumé de la décision relative à M. Baptiste BILLIOUD :
« Lors de la rencontre Rouen/Versailles du championnat de France de 3ème division fédérale de rugby, M. Baptiste BILLIOUD, titulaire d’une licence délivrée par la Fédération Française de rugby, a été soumis à un contrôle antidopage, effectué le 18 novembre 2012 à Rouen (Seine Maritime). Selon un rapport établi le 21 décembre 2012 par le Département des analyses de l’agence française de lutte contre le dopage, les analyses effectuées ont fait ressortir la présence d’acide-11-nor-delta-9-THC-9 carboxylique, métabolite du tétrahydrocannabinol, principe actif du cannabis, à une concentration estimée à 29 nanogrammes par millilitre.  Par une décision du 14 février 2013, l’organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de la Fédération Française de rugby a décidé de relaxer M. BILLIOUD pour des raisons tenant à la régularité de la procédure de contrôle.  Par une décision du 25 avril 2013, l’Agence française de lutte contre le dopage, qui s’était saisie le 28 février 2013 sur le fondement des dispositions du 3° de l’article L. 232-22 du code du sport, a décidé de réformer la décision fédérale et de prononcer à l’encontre de M. BILLIOUD la sanction de l’interdiction de participer pendant six mois aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par la Fédération Française de rugby. La décision prend effet à compter de la date de sa notification à l’intéressé ».  N.B : La décision a été notifiée par lettre recommandée au sportif le 13 mai 2013, ce dernier ayant accusé réception de ce courrier le 17 mai 2013. Déduction faite de la période déjà purgée par l’intéressé entre le 2 janvier 2013, date à laquelle il a pris connaissance de la décision de suspension provisoire, à titre conservatoire, dont il a fait l’objet et le 16 février 2013, date à laquelle il a accusé réception de la décision prise à son égard le 15 février 2013 par l’organe disciplinaire de première instance de la Fédération Française de rugby, M. BILLIOUD sera suspendu jusqu’au 3 octobre 2013 inclus.

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