Résumé de décision de l'AFLD du 09 octobre 2014

Publié le 05/01/2015

Résumé de la décision relative à M. Andrew MOODY :

« Lors de la rencontre « RC Saint-Gaudens XIII/Villefranche-de-Rouergue » du championnat de France Elite 2 de rugby à XIII, M. Andrew MOODY, titulaire d’une licence délivrée par la Fédération française de rugby à XIII (FFRXIII), a été soumis à un contrôle antidopage, effectué le 1er décembre 2013 à Saint-Gaudens (Haute-Garonne). Selon un rapport établi le 10 janvier 2014 par le Département des analyses de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), les analyses effectuées ont fait ressortir la présence de bis-4-cyanophenylmethanol, métabolite du létrozole, et de méthylhexanamine, à une concentration estimée respectivement à 6,6 nanogrammes par millilitre et à 78 nanogrammes par millilitre.

Par un courrier recommandé daté du 30 janvier 2014, le Président de l’organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de la FFRXIII a informé M. MOODY qu’une décision de suspension provisoire, à titre conservatoire, avait été prise à son encontre, à compter de cette date.

Par une décision du 19 février 2014, l’organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de la FFRXII a décidé d’infliger à M.MOODY la sanction de l’interdiction de participer pendant deux ans aux compétitions et manifestations sportives organisées au autorisées par cette fédération. Par un courrier daté du 6 mars 2014, l’intéressé a interjeté appel de cette décision.

Par une décision du 28 avril 2014, la commission de discipline d’appel de lutte contre le dopage de la FFRXIII a décidé de confirmer la décision de première instance.

Par une décision du 9 octobre 2014, l’AFLD, qui s’était saisie le 21 mai 2014 sur le fondement des dispositions du 3° de l’article L. 232-22 du code du sport, a décidé, d’une part, de prononcer à l’encontre de M. MOODY la sanction de l’interdiction de participer pendant trois ans aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par la Fédération française de rugby à XIII, par la Fédération française de rugby, par la Fédération française du sport d’entreprise, par la Fédération sportive et culturelle de France, par la Fédération sportive et gymnique du travail et par l’Union française des œuvres laïques d’éducation physique et, d’autre part, de réformer la décision fédérale du 28 avril 2014. La décision prend effet à compter de la date de sa notification à l’intéressé ».

N.B. : la décision a été notifiée par lettre recommandée au sportif le 21 octobre 2014, ce dernier étant réputé avoir accusé réception de ce courrier le 23 octobre 2014. Déduction faite de la période déjà purgée par l’intéressé en application, d’une part, de la décision de suspension provisoire, à titre conservatoire, prise à son encontre, le 30 janvier 2014, par le Président de l’organe disciplinaire de première instance de la Fédération française de rugby à XIII, d’autre part, de la décision prise à son encontre, le 19 février 2014, par ce même organe et, enfin, de la décision prise à son encontre, le 28 avril 2014, par l’organe disciplinaire d’appel de lutte contre le dopage de la fédération précitée, M. MOODY sera suspendu jusqu’au 18 février 2017 inclus.

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