Résumé de décision de l'AFLD du 09 octobre 2014

Publié le 27/11/2014

Résumé de la décision relative à M. Sylvain ROYER :

« Lors de la rencontre US Tavaux-Damparis/US Meyzieu du championnat de France de troisième division fédérale de rugby, M. Sylvain ROYER, alors titulaire d’une licence délivrée par la Fédération française de rugby (FFR), a été soumis à un contrôle antidopage, effectué le 18 mai 2014 à Damparis (Jura). Selon un rapport établi le 6 juin 2014 par le Département des analyses de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), les analyses effectuées ont fait ressortir la présence de prednisone et de prednisolone, à une concentration estimée respectivement à 1134 nanogrammes par millilitre et à 335 nanogrammes par millilitre.

Par un courrier recommandé daté du 23 juin 2014, dont M. ROYER a accusé réception le 25 juin 2014, le Président de l’organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de la FFR a informé l’intéressé qu’une décision de suspension provisoire, à titre conservatoire, avait été prise à son encontre. Cette mesure a cessé de produire effet le 17 juillet 2014, date à laquelle s’est réuni l’organe disciplinaire de première instance de cette fédération.

Par une décision prise à cette dernière date, l’organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de la FFR a constaté que M. ROYER n’était plus titulaire d’une licence délivrée par cette fédération.

Par une décision du 9 octobre 2014, l’AFLD, saisie de ces faits sur le fondement  des dispositions du 1° de l’article L. 232-22 du code du sport, en application desquelles elle est compétente pour infliger des sanctions disciplinaires aux personnes non licenciées des fédérations sportives françaises, a décidé de prononcer à l’encontre de M. ROYER la sanction de l’interdiction de participer pendant neuf mois aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par la Fédération française de rugby, par la Fédération française de rugby à XIII, par la Fédération française du sport d’entreprise, par la Fédération sportive et culturelle de France, par la Fédération sportive et gymnique du travail et par l’Union française des œuvres laïques d’éducation physique. La décision prend effet à compter de la date de sa notification à l’intéressé ».

N.B. : la décision a été notifiée par lettre recommandée au sportif le 23 octobre 2014, ce dernier ayant accusé réception de ce courrier le 27 octobre 2014. Déduction faite de la période déjà purgée par l’intéressé en application de la décision de suspension provisoire, à titre conservatoire, prise à son encontre le 23 juin 2014 par le Président de l’organe disciplinaire de première instance de la Fédération française de rugby, M. ROYER sera suspendu jusqu’au 4 juillet 2015 inclus.

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