Conditions Générales d'Utilisation (C.G.U.)

1 – Acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site déterminent les règles d'accès au Site et ses conditions d'utilisation.
L'utilisateur reconnaît accepter lesdites Conditions sans réserve du seul fait de sa connexion au Site et s'engage à les respecter

2 - Contenu du Site

On entend par Contenu du Site : la structure générale du Site, la charte graphique, l'ensemble des contenus diffusés sur ce Site (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, interview, sons, textes, bases de données, newsletters, résultats, classements, calendriers). Il est précisé en tant que de besoin que l’espace Mon Espace fait partie du Contenu du Site.

Ce Contenu est protégé par la législation en vigueur en France notamment en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l'image… et par la législation internationale.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale(s) ou partielle(s) de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, à quelque titre que ce soit, sans l'autorisation préalable et expresse de la FFR, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle, et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme susceptible d'engager la responsabilité des personnes qui s'y sont livrées.

Crédits photo : FFR/IPicarel/AFP

3 - Licence d'utilisation du Contenu du Site.

Du seul fait de sa connexion au Site, l'utilisateur reconnaît accepter de la FFR une licence d'usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

  • La présente licence accordée à titre non exclusif n'est pas transmissible.
  • Le droit d'usage conféré à l'utilisateur est personnel et privé : c'est-à-dire que toute reproduction de tout ou partie du Contenu du Site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans      l'entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce Contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d'entreprise.
  • Cet usage comprend seulement l'autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Elle comprend également      l'autorisation d'envoyer par mail un article du Site à un ami.
  • Tout autre usage est soumis à l'autorisation préalable et expresse de la Fédération Française de Rugby. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.
  • L'accès à certains services peut amener ffr.fr à déposer un cookie. Celui-ci ne contient pas d'informations nominatives vous concernant, et susceptibles d'être exploitées par des tiers.

4 – Accès gratuit à l’espace personnalisable

Mon espace  est un espace faisant partie du Site et réservé aux internautes  qui, après inscription, leur permet d’accéder à leurs contenus favoris (actualité de ffr.fr),

4.1 - Dispositions générales

Toute personne qui souhaite s’inscrire à Mon espace doit remplir un formulaire d’inscription.
Au moment de son inscription, l’utilisateur s’engage à : (a) fournir des renseignements exacts, précis, actuels et complets et (b) maintenir et mettre promptement à jour ces renseignements pour les garder exacts, précis, actuels et complets.

En cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la FFR se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de l’utilisateur concerné et/ou de lui refuser toute utilisation actuelle ou future de tout ou partie de Mon Espace.
Par ailleurs, la FFR se réserve le droit de suspendre l’utilisation de l’espace Mon Espace à tout moment, notamment en cas  d’arrêt de l’espace Mon Espace.

4-2 - Dispositions spécifiques aux mineurs

Toute utilisation de Mon Espace par une personne mineure est effectuée sous l’entière responsabilité des titulaires de l’autorité parentale sur les personnes concernées.
Pour cette raison, les parents qui désirent permettre à leurs enfants d'accéder à Mon Espace doivent les aider à créer tout compte approprié et surveiller leur accès à Mon Espace. Il appartient au tuteur légal de déterminer si l'une quelconque des informations et tout contenu publié sur Mon Espace convient pour son enfant.

5 - Données Personnelles – Droit d’accès et de rectification

Le site contient des données personnelles liées aux licenciés de la Fédération Française de Rugby (nom, prénom, n° d’affiliation, club d’appartenance). A ce titre, le site a fait l’objet d’une déclaration réglementaire à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Le site est interfacé pour le traitement des données avec le Système d’Information Oval-e qui est lui-même déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1051250.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au suivi des membres affiliés à la Fédération et à la gestion des licences. Les destinataires des données sont la FFR et ses structures affiliées.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au Service des Qualifications de la Fédération ou au Comité Territorial dont vous dépendez. Vous pouvez aussi faire votre demande par mail à l’adresse cnil@ffr.fr ou utiliser l’espace personnalisé et sécurisé du site (Intranet FFR, en haut à gauche de toutes les pages du site).
Toute utilisation par un tiers des information personnelles sur le site (et en particulier collecte, démarchage..) est passible de sanctions pénales.

6 - Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site Web en direction d'autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la FFR. Les utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site sans l'autorisation préalable et expresse de la FFR.
Pour insérer un lien hypertexte entre votre site et le Site, une demande doit être effectuée par mail en écrivant à noreply@ffr.fr.

7 - Demande d'autorisation de reproduction de tout ou partie du Contenu du Site

Pour toute reproduction totale ou partielle du Contenu (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, interview, sons, textes, bases de données …) sur support électronique (Web, intranet, CD-ROM...) ou sur support papier, une demande doit être adressée par courrier ou e-mail à : Fédération Française de Rugby,  3-5 rue Jean de Montaigu 91463 MARCOUSSIS Cedex - France E-mail : noreply@ffr.fr 
Cette demande doit préciser le contexte, la durée souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée... ainsi que l'identité de la personne qui en fait la demande, de l'association ou l'entreprise qu'elle représente, l'adresse URL du site concerné, ainsi que ses coordonnées incluant son e-mail.

8  - Virus, piratage et autres infractions

L'utilisateur du Site s'interdit d'introduire sciemment sur ce dernier des virus, des chevaux de Troie, des bombes logiques ou tout autre élément de quelque nature que ce soit, code ou programme informatique conçus pour interrompre, corrompre, détruire, détourner, endommager ou limiter les fonctionnalités ou les performances du Site.
La FFR ne répondra d'aucune perte ni d'aucun dommage de quelque nature que ce soit causés par une attaque par saturation, par des virus ou par d'autres éléments technologiquement nuisibles qui pourraient infecter le matériel informatique de l'utilisateur, ses programmes d'ordinateur, ses données ou autres éléments dus à l'utilisation du Site ou au téléchargement de tout document affiché sur celui-ci ou sur tout site web qui lui est relié.

9 – Responsabilité

Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements expressément pris par la FFR, sur le Site, ni la FFR ni aucun de ses organismes affiliés, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages, ceci incluant notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit, ainsi que toute demande émanant de tiers résultant de ou en rapport avec l'utilisation du Site, l'information, le contenu, les éléments ou produits présentés sur ledit site.

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